Terms of service

Informations sur l’entreprise

Nom commercial : Les Trésors Enchantés
Entreprise : VALLEE JOHANNA – Entrepreneur individuel
Adresse professionnelle : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
SIREN : 903 663 359
SIRET : 903 663 359 00029
Numéro de TVA intracommunautaire : FR42903663359

Adresse e-mail : Johannavallee5@gmail.com
Site internet : https://lestresorsenchantes.myshopify.com/

Les présentes Conditions de service encadrent l’utilisation de la boutique en ligne Les Trésors Enchantés. Les achats sont également soumis aux Conditions générales de vente (CGV) disponibles sur le site.

 

2. Acceptation des conditions

En accédant à notre site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions de service.

Toute commande passée sur notre boutique est également soumise à nos Conditions générales de vente (CGV), qui précisent les modalités d’achat, de paiement, de livraison, de retour et de remboursement.

Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser les services de notre site.

3. Accès à la boutique

Nous nous efforçons de garantir l’accès à notre boutique en ligne à tout moment. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente et ininterrompue du site.

Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des problèmes techniques peuvent occasionnellement limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

Nous nous réservons la possibilité de modifier, suspendre ou interrompre temporairement certaines fonctionnalités pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance, dans le respect des obligations légales applicables.

4. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser notre site de manière loyale et conformément aux lois en vigueur.

Il est notamment interdit :

  • D’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.

  • De tenter de perturber son fonctionnement ou d’accéder sans autorisation à ses systèmes.

  • De transmettre des virus, des logiciels malveillants ou tout contenu nuisible.

  • D’utiliser de fausses informations dans le cadre d’une commande.

  • De reproduire ou d’exploiter sans autorisation les contenus protégés de la boutique.

En cas d’utilisation frauduleuse ou abusive, nous pourrons prendre les mesures nécessaires et légalement autorisées pour protéger notre boutique et nos clients.

5. Produits et informations

Nous faisons notre possible pour présenter nos produits de manière claire et fidèle, notamment au moyen de descriptions, de photographies et d’informations relatives à leurs caractéristiques.

Des différences mineures peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et les produits reçus, notamment en raison des réglages d’écran, de l’éclairage ou de variations de présentation du fabricant.

Les informations essentielles, les caractéristiques et les éventuelles précautions d’utilisation des produits sont communiquées selon les exigences légales applicables.

En cas d’erreur manifeste ou d’indisponibilité d’un produit, nous nous efforcerons d’en informer le client et de rechercher une solution conforme à la réglementation.

6. Prix et commandes

Les prix, les frais éventuels et les modalités de paiement sont présentés sur la boutique avant la validation de la commande.

La validation d’un achat implique l’acceptation des CGV applicables à la commande.

Les Trésors Enchantés se réserve le droit de modifier les informations affichées sur le site pour les commandes futures. Ces modifications ne remettent pas en cause les commandes déjà valablement conclues, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les modalités de paiement, de livraison, de retour et de remboursement sont détaillées dans nos Conditions générales de vente.

7. Livraison et fonctionnement du dropshipping

Certains produits peuvent être expédiés directement par nos fournisseurs ou partenaires logistiques dans le cadre du dropshipping.

Selon les produits commandés, les colis peuvent provenir de lieux d’expédition différents et être livrés séparément. Les délais peuvent varier en fonction de la disponibilité des articles, de leur provenance et du transporteur.

Les informations de livraison disponibles sont communiquées au client au cours du processus de commande.

Le recours à un fournisseur ou à un partenaire logistique ne supprime pas les obligations légales de Les Trésors Enchantés envers ses clients. Nous restons leur interlocuteur pour les questions relatives aux commandes, aux produits et aux réclamations.

Les conditions détaillées de livraison figurent dans nos CGV.

8. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, logos, éléments graphiques et autres contenus originaux présents sur notre boutique peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite, sauf autorisation du titulaire des droits ou exception légale.

Les marques, personnages et créations appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

9. Liens vers des sites tiers

Notre boutique peut contenir des liens vers des sites ou services externes, notamment ceux de prestataires ou de partenaires.

Ces sites sont exploités indépendamment de Les Trésors Enchantés. Nous ne contrôlons pas nécessairement leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques en matière de confidentialité.

La consultation de ces sites se fait sous la responsabilité de l’utilisateur, dans les limites prévues par la loi.

10. Responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de notre boutique et la fiabilité des informations publiées.

Toutefois, nous ne pouvons garantir que le site sera exempt de toute erreur, interruption ou difficulté technique.

Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’une utilisation abusive du site, d’un événement extérieur indépendant de notre volonté ou d’un dysfonctionnement technique qui ne nous est pas imputable.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs des consommateurs ni les responsabilités qui nous incombent légalement, notamment concernant la conformité des produits, leur sécurité et leur livraison.

11. Données personnelles

L’utilisation de notre boutique peut impliquer la collecte et le traitement de données personnelles, notamment lors de la navigation, de la création d’un compte ou du passage d’une commande.

Ces données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui précise les finalités du traitement, les destinataires éventuels, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :Johannavallee5@gmail.com

12. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de service afin de tenir compte de l’évolution de notre boutique, de nos fonctionnalités ou de nos obligations légales.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.

Les modifications ne remettent pas rétroactivement en cause les droits acquis par les clients ni les contrats déjà conclus.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.

En cas de difficulté liée à l’utilisation du site, nous invitons les utilisateurs à nous contacter afin de rechercher une solution amiable.

Les règles légales applicables aux consommateurs et les règles de compétence des juridictions demeurent pleinement applicables.