CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Trésors Enchantés

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par Les Trésors Enchantés, nom commercial de l’entreprise individuelle VALLEE JOHANNA, immatriculée sous le numéro SIREN 903 663 359, dont le siège social est situé à 47 RUE Vivienne, 75002 PARIS

Numéro SIRET : 903 663 359 00029
Numéro de TVA intracommunautaire : FR42903663359
Immatriculation au RCS de Paris : 903 663 359 R.C.S. Paris.

Les Trésors Enchantés propose à la vente différents produits, notamment des articles de beauté, des parfums, des bougies, des bijoux, des confiseries, des gâteaux et des articles sous licence.

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée par un client sur le site internet Shopyfi

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les éventuels frais de traitement et de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les Trésors Enchantés se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client est celui affiché au moment de la validation de sa commande.

Toutes les commandes sont payables en euros.

En cas de commande livrée hors de France, des droits de douane ou taxes locales peuvent éventuellement s’appliquer. Le client est informé de ces éventuels frais avant la commande lorsque cela est possible et reste responsable des taxes légalement applicables dans le pays de destination, lorsqu’elles sont à sa charge.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Article 3 – Commandes

Les commandes peuvent être passées sur notre boutique en ligne :https://lestresorsenchantes.myshopify.com/

Les informations contractuelles sont présentées en français. Le client doit vérifier l’exactitude des informations saisies, notamment son adresse de livraison et ses coordonnées, avant de confirmer sa commande.

Les Trésors Enchantés se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude, d’indisponibilité du produit ou de litige sérieux lié à une commande antérieure.

En cas d’annulation d’une commande déjà payée par le vendeur, les sommes versées pour les produits non livrés seront remboursées dans les meilleurs délais.

Article 4 – Validation de la commande

La validation définitive de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits, des prix, des frais éventuels de livraison et des délais annoncés avant de passer commande.

La confirmation de commande est envoyée par courrier électronique à l’adresse renseignée par le client.

Les données enregistrées par le système de commande constituent une preuve des transactions réalisées, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf si un autre mode de règlement est expressément proposé et accepté par Les Trésors Enchantés.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués sur la boutique au moment de l’achat : [moyens de paiement à confirmer : carte bancaire, PayPal, etc.].

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement sécurisés proposés sur le site.

La commande est préparée après confirmation du paiement, sauf disposition contraire affichée au moment de l’achat.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra être suspendue ou annulée.

Article 6 – Droit de rétractation et retours

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose, en principe, d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Les Trésors Enchantés de sa décision par une déclaration claire envoyée par courrier électronique à Johannavallee5@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse professionnelle indiquée dans les mentions légales.

Le client dispose ensuite d’un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision pour retourner le produit.

Les produits doivent être renvoyés correctement protégés. Le client peut manipuler les produits uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives.

Sauf indication contraire, les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation.

En cas de rétractation valable, le remboursement comprend les sommes versées pour les produits concernés ainsi que les frais de livraison standard initiaux. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de l’information du vendeur concernant la rétractation. Pour une vente de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux cas prévus par la loi, notamment :

• Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

• Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

• Les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après la livraison.

• Les produits qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

• Les contenus numériques non fournis sur un support matériel, lorsque les conditions légales de renonciation au droit de rétractation sont réunies.

• Les autres biens ou services expressément exclus par les dispositions légales applicables.

Ces exceptions s’appliquent uniquement lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies. Le simple fait qu’un produit soit un parfum, un bijou ou un article de beauté ne suffit pas, à lui seul, à exclure le droit de rétractation.

Un formulaire type de rétractation doit être mis à disposition du client conformément à la réglementation applicable.

Article 7 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et, pour les produits non stockés par Les Trésors Enchantés, sous réserve de leur disponibilité auprès des fournisseurs.

Si un produit devient indisponible après la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible ou accepter une solution alternative proposée par le vendeur.

Les Trésors Enchantés se réserve le droit de limiter ou de refuser une commande manifestement excessive ou anormale, notamment lorsqu’elle est susceptible de compromettre la disponibilité des produits pour les autres clients.

Article 8 – Livraison et dropshipping

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les modes, frais et délais de livraison sont précisés avant la validation définitive de l’achat.

Certaines commandes peuvent être expédiées directement par un fournisseur ou un partenaire logistique, notamment dans le cadre du dropshipping. Dans ce cas, le produit peut être envoyé séparément des autres articles commandés et les délais peuvent varier selon le fournisseur et le lieu d’expédition.

Lorsque plusieurs produits proviennent de fournisseurs différents, plusieurs colis et plusieurs dates de livraison peuvent être nécessaires. Les informations disponibles concernant ces modalités sont communiquées au client avant la commande lorsque cela est pertinent.

Le recours à un fournisseur ou à un transporteur ne dégage pas Les Trésors Enchantés de ses obligations légales envers le client. Le vendeur reste l’interlocuteur du client concernant la commande, la livraison, la conformité des produits et les demandes de remboursement.

Les délais de livraison annoncés lors de la commande doivent être respectés. À défaut de date ou de délai convenu, les règles légales applicables s’appliquent. En cas de retard, le client peut, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat si les conditions légales sont réunies. Les sommes dues seront alors remboursées conformément à la loi.

Adresse incorrecte ou colis non retiré

Le client doit vérifier l’exactitude de l’adresse fournie lors de la commande et suivre les notifications du transporteur.

Lorsqu’un colis est retourné à l’expéditeur à la suite d’une adresse erronée ou d’un non-retrait, Les Trésors Enchantés contactera le client afin de rechercher une solution adaptée.

Une réexpédition peut être proposée. Des frais supplémentaires raisonnables pourront être demandés lorsqu’ils résultent effectivement d’une erreur du client ou de sa demande de réexpédition, dans le respect des dispositions légales applicables.

Si le client ne souhaite plus recevoir sa commande, la situation sera traitée conformément aux règles applicables, notamment celles relatives au droit de rétractation, à la résolution du contrat et au remboursement. Aucun remboursement ne pourra être refusé automatiquement au seul motif qu’un colis n’a pas été retiré.

En cas de perte du colis ou de difficulté avec le transporteur, le client peut contacter Les Trésors Enchantés à l’adresse suivante : Johannavallee5@gmail.com Le vendeur effectuera les démarches nécessaires auprès du transporteur ou du fournisseur.

Article 9 – Garanties légales et réclamations

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• La garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

• La garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour la garantie légale de conformité, le consommateur dispose des droits prévus par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, notamment, lorsque les conditions sont réunies, la réparation ou le remplacement du produit et, dans les cas prévus par la loi, la réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le consommateur dispose en principe d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

La garantie des vices cachés permet à l’acheteur d’exercer les recours prévus par les articles 1641 et suivants du Code civil, dans les conditions et délais légaux.

Toute demande relative à un produit endommagé, non conforme ou défectueux peut être adressée par courrier électronique à Johannavallee5@gmail.com, en précisant le numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies utiles à l’examen de la demande.

Les éventuels frais de retour ou de prise en charge liés à la mise en œuvre d’une garantie légale sont traités conformément à la réglementation applicable.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.

Article 10 – Responsabilité

Les Trésors Enchantés s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits de manière aussi claire et exacte que possible.

Le client doit respecter les consignes d’utilisation, de conservation et de sécurité fournies avec les produits.

Pour les produits cosmétiques, parfums, bougies, confiseries et autres articles nécessitant des précautions particulières, le client est invité à lire les étiquettes, les avertissements, la liste des ingrédients et les instructions du fabricant avant utilisation ou consommation.

Les Trésors Enchantés ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme aux instructions, d’une modification du produit par le client ou d’un usage manifestement inadapté, dans les limites autorisées par la loi.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut exclure ou limiter les droits impératifs du consommateur ni les responsabilités que la loi impose au vendeur.

Article 11 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en premier lieu Les Trésors Enchantés afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur des règles de compétence qui lui sont reconnues par la loi.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les éléments originaux créés pour la boutique Les Trésors Enchantés, notamment les textes, visuels, logos, graphismes et éléments de présentation, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, dans la mesure où ils sont protégés par ces règles.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception légale applicable.

Les marques, personnages, logos et visuels appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur certains produits ne signifie pas que Les Trésors Enchantés en détient les droits de propriété intellectuelle.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour le traitement des achats, la livraison, le paiement, le service client et le respect des obligations légales.

Lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la commande, certaines informations peuvent être transmises aux prestataires de paiement, transporteurs, fournisseurs ou partenaires logistiques, y compris lorsque ceux-ci assurent directement l’expédition d’un produit dans le cadre du dropshipping.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Elles ne sont conservées que pendant les durées nécessaires aux finalités poursuivies et au respect des obligations légales.

Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela s’applique, de portabilité de ses données.

Pour exercer ses droits ou obtenir davantage d’informations, le client peut contacter :Johannavallee5@gmail.com

Les informations complémentaires relatives aux traitements de données, aux cookies et aux droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité de la boutique.

Article 14 – Archivage et preuve

Les commandes, confirmations et factures sont conservées sur un support fiable et durable conformément aux obligations légales applicables.

Les documents et données enregistrés par les systèmes informatiques utilisés pour la commande et le paiement peuvent être utilisés comme éléments de preuve des échanges et transactions, sous réserve des règles légales applicables.

Le client peut contacter Les Trésors Enchantés à Johannavallee5@gmail.com pour toute question relative à sa commande ou à ses documents d’achat.